Règlement (CEE) 576/88 du 1er mars 1988
Règlement (CEE) 576/88 du 1er mars 1988Abrogé
Version5 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 576/88 de la Commission du 1er mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 583/86 fixant les modalités d' application des montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l' huile d' olive |
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Version du 5 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) no 3985/87 (2), et notamment son article 15 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 473/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires « adhésion » dans le secteur de l'huile d'olive (3), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: