Règlement (CEE) 2293/76 du 22 septembre 1976
Règlement (CEE) 2293/76 du 22 septembre 1976Abrogé
Version23 septembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2293/76 de la Commission, du 22 septembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 990/72 relatif aux modalités d' octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés pour animaux et au lait écrémé en poudre destiné à l' alimentation des animaux |
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Version du 23 septembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 559/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :