Règlement (CEE) 2992/75 du 10 novembre 1975 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application
Règlement (CEE) 2992/75 du 10 novembre 1975 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son applicationAbrogé
Version20 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2992/75 du Conseil, du 10 novembre 1975, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de l'Inde sur le commerce des produits textiles et arrêtant des dispositions pour son application |
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