Règlement (CE) 1851/2004 du 25 octobre 2004
Règlement (CE) 1851/2004 du 25 octobre 2004Abrogé
Version29 octobre 2004
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Version6 juillet 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1851/2004 de la Commission du 25 octobre 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-283/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, A. H. Kuipers contre Productschap Zuivel, 16 décembre 2004
—
[…] 21 – Règlement du Conseil, du 26 juin 1990, établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO L 224, p. 1), modifié notamment par le règlement (CEE) n° 675/92 de la Commission, du 18 mars 1992 (JO L 73, p. 8), cité par M. Kuipers, modifié dernièrement par le règlement (CE) n° 1851/2004 de la Commission, du 25 octobre 2004 (JO L 323, p. 6).
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Version du 6 juillet 2009 • À jour
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