Règlement d'exécution (UE) 1338/2014 du 16 décembre 2014
Règlement d'exécution (UE) 1338/2014 du 16 décembre 2014
Version20 décembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n °1338/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 439/2011 en ce qui concerne la prolongation d'une dérogation au règlement (CEE) n ° 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées, en vue de prendre en compte la situation particulière du Cap-Vert pour l'exportation de certains produits de la pêche vers l'Union européenne |
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Version du 20 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,
vu le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (2), et notamment son article 89, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: