RÈGLEMENT (CE) 1861/97 du 25 septembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97
RÈGLEMENT (CE) 1861/97 du 25 septembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97
Version26 septembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 septembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1861/97 DE LA COMMISSION du 25 septembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97 |
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