Règlement (CEE) 386/82 du 19 février 1982
Règlement (CEE) 386/82 du 19 février 1982Abrogé
Version1 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 386/82 de la Commission, du 19 février 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1372/81 établissant les modalités de calcul des montants compensatoires monétaires |
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Version du 1 mars 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 974/71 DU CONSEIL , DU 12 MAI 1971 , RELATIF A CERTAINES MESURES DE POLITIQUE DE CONJONCTURE A PRENDRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE A LA SUITE DE L ' ELARGISSEMENT TEMPORAIRE DES MARGES DE FLUCTUATION DES MONNAIES DE CERTAINS ETATS MEMBRES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3605/81 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :