Règlement (CE) 1462/2007 du 11 décembre 2007
Règlement (CE) 1462/2007 du 11 décembre 2007Abrogé
Version13 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1462/2007 de la Commission du 11 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia |
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Version du 13 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, paragraphe a,
considérant ce qui suit: