Règlement (CE) 3176/94 du 21 décembre 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 3176/94 du 21 décembre 1994 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinéeAbrogé
Version13 janvier 1995
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Version4 juin 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juin 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3176/94 de la Commission, du 21 décembre 1994, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 4 juin 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1737/94 de la Commission (2), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: