Règlement (CEE) 2766/87 du 16 septembre 1987 relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 2765/87
Règlement (CEE) 2766/87 du 16 septembre 1987 relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 2765/87
Version17 septembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2766/87 de la Commission, du 16 septembre 1987, relatif à la fixation du prix minimal de vente dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CEE) n 2765/87 |
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