Règlement (CEE) 2281/72 du 27 octobre 1972 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Règlement (CEE) 2281/72 du 27 octobre 1972 fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes
Version28 octobre 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2281/72 de la Commission, du 27 octobre 1972, fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves de poissons et de légumes |
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Version du 28 octobre 1972 • À jour
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