Règlement (CE) 54/2009 du 21 janvier 2009
Règlement (CE) 54/2009 du 21 janvier 2009
Version9 février 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 54/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 669/97 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et la gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 669/97 du Conseil du 14 avril 1997 portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds tarifaires communautaires, établissant une surveillance communautaire pour certains poissons et produits de la pêche originaires des îles Féroé et définissant certaines modalités d'amendement et d'adaptation desdites mesures, ainsi qu'abrogeant le règlement (CE) no 1983/95 (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: