Règlement (CE) 1768/2004 du 13 octobre 2004 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2005
Règlement (CE) 1768/2004 du 13 octobre 2004 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2005Abrogé
Version14 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1768/2004 de la Commission du 13 octobre 2004 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 2005 |
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Version du 14 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil du 2 août 1978 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section «Garantie» (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, deuxième phrase,
considérant ce qui suit: