Règlement (CEE) 3064/86 du 7 octobre 1986
Règlement (CEE) 3064/86 du 7 octobre 1986Abrogé
Version8 octobre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3064/86 de la Commission du 7 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux |
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Version du 8 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3790/85 (2), et notamment son article 7 bis,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2502/86 (4), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: