Règlement (CE) 1427/96 du 26 juin 1996Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1996 |
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| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1427/96 du Conseil du 26 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) no 2392/89 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
Décision • 1
—
[…] Le règlement nº 1493/1999 a remanié l'organisation commune du marché vitivinicole. […] Par contre, étaient à l'origine interdites, selon les articles 11 et 12, paragraphe 1, première phrase, du règlement nº 2392/89, toutes les mentions ne figurant pas dans le règlement, à quelques exceptions près, jusqu'à ce que le règlement (CE) nº 1427/96 (8) introduisît un certain assouplissement (9). […] 8 – Règlement du Conseil, du 26 juin 1996, modifiant le règlement nº 2392/89 (JO L 184, p. 3).
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), et notamment son article 72 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: