Règlement (CEE) 1541/93 du 14 juin 1993 fixant le taux du gel des terres non fondé sur la rotation visé à l'article 7 du règlement (CEE) n° 1765/92
Règlement (CEE) 1541/93 du 14 juin 1993 fixant le taux du gel des terres non fondé sur la rotation visé à l'article 7 du règlement (CEE) n° 1765/92Abrogé
Version28 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1541/93 du Conseil, du 14 juin 1993, fixant le taux du gel des terres non fondé sur la rotation visé à l'article 7 du règlement (CEE) n° 1765/92 |
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Version du 28 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1765/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (1), et notamment son article 7 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: