Règlement (CEE) 1398/72 du 30 juin 1972 fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique
Règlement (CEE) 1398/72 du 30 juin 1972 fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique
Version1 juillet 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1398/72 de la Commission, du 30 juin 1972, fixant les restitutions à la production pour le sucre blanc utilisé dans l'industrie chimique |
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Version du 1 juillet 1972 • À jour
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