Règlement (CE) 615/94 du 18 mars 1994
Règlement (CE) 615/94 du 18 mars 1994
Version19 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 615/94 de la Commission, du 18 mars 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1729/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille, en ce qui concerne les montants d'aide |
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Version du 19 mars 1994 • À jour
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