Règlement (CEE) 3535/82 du 21 décembre 1982
Règlement (CEE) 3535/82 du 21 décembre 1982Abrogé
Version2 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3535/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1040/82 relatif à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisésc |
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Version du 2 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1039/82 du Conseil, du 26 avril 1982, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1982, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés (1), et notamment ses articles 3 et 7,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: