Rectificatif au règlement (CE) n ° 361/2008 du Conseil du 14 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n ° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique» ) ( JO L 121 du 7.5.2008 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 361/2008 du Conseil du 14 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n ° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique» ) ( JO L 121 du 7.5.2008 )
Version6 avril 2013
Version en vigueur
Entrée en vigueur :
6 avril 2013
Sur le règlement :
Date de signature :
Date de publication au JOUE :
6 avril 2013
Titre complet :
Rectificatif au règlement (CE) n ° 361/2008 du Conseil du 14 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n ° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique» ) ( JO L 121 du 7.5.2008 )
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