Règlement (UE) 2018/1462 du 28 septembre 2018
Règlement (UE) 2018/1462 du 28 septembre 2018
Version21 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1462 de la Commission du 28 septembre 2018 modifiant l'annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de certains esters de sorbitane (E 491 Monostéarate de sorbitane, E 492 Tristéarate de sorbitane et E 495 Monopalmitate de sorbitane) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Spécifications de certains esters de sorbitane utilisés comme additifs alimentaires : modificationsAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 10 octobre 2018
Texte du document
Version du 21 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: