Règlement (CEE) 1193/76 du 20 mai 1976
Règlement (CEE) 1193/76 du 20 mai 1976
Version21 mai 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1193/76 de la Commission, du 20 mai 1976, modifiant les taux des restitutions applicables au sucre et aux sirops de betterave ou de canne exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 21 mai 1976 • À jour
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