Règlement d'exécution (UE) 2018/634 du 24 avril 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/634 du 24 avril 2018
Version15 mai 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/634 de la Commission du 24 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d'évaluation du crédit et les échelons de qualité du crédit prévus dans le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 15 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (1), et notamment son article 136, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: