Règlement (CE) 2050/97 du 20 octobre 1997
Règlement (CE) 2050/97 du 20 octobre 1997
Version21 octobre 1997
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Version28 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2050/97 de la Commission du 20 octobre 1997 déterminant les réductions à appliquer aux paiements compensatoires établis dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de riz dans certains États membres |
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Version du 28 mars 1998 • À jour
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