Règlement (CEE) 990/89 du 17 avril 1989
Règlement (CEE) 990/89 du 17 avril 1989Abrogé
Version18 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 990/89 de la Commission du 17 avril 1989 portant modification du règlement (CEE) n° 891/89 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 166/89 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2 et son article 16 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: