Règlement (CEE) 2151/68 du 30 décembre 1968 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 2151/68 du 30 décembre 1968 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version31 décembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2151/68 de la Commission, du 30 décembre 1968, fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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