Règlement (CEE) 2132/79 du 28 septembre 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et poires pendant les périodes de début de campagne d' importation 1979/1980
Règlement (CEE) 2132/79 du 28 septembre 1979 fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et poires pendant les périodes de début de campagne d' importation 1979/1980Abrogé
Version29 septembre 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2132/79 de la Commission, du 28 septembre 1979, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour la détermination de la valeur en douane des pommes et poires pendant les périodes de début de campagne d' importation 1979/1980 |
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Version du 29 septembre 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1641/75 DE LA COMMISSION , DU 27 JUIN 1975 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UN SYSTEME DE VALEURS MOYENNES FORFAITAIRES POUR LA DETERMINATION DE LA VALEUR EN DOUANE DES POMMES ET POIRES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 224/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :