Règlement (CEE) 3667/89 du 7 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles de la catégorie de produits n° 40 (numéro d'ordre 40

Version11 décembre 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 décembre 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	7 décembre 1989
Date de publication au JOUE :	8 décembre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3667/89 de la Commission du 7 décembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles de la catégorie de produits n° 40 (numéro d'ordre 40.0400) et à la ganterie, autre qu'en bonneterie de la catégorie de produits n° 87 (numéro d'ordre 40.0870), originaires du Pakistan, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Sur le règlement :

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