Règlement d’exécution (UE) 2022/2468 du 15 décembre 2022
Règlement d’exécution (UE) 2022/2468 du 15 décembre 2022
Version5 janvier 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2468 de la Commission du 15 décembre 2022 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de l’organisme de contrôle «IMOCERT Latinoamérica Ltda.» aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 janvier 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (1), et notamment son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: