Règlement (CEE) 42/90 du 9 janvier 1990
Règlement (CEE) 42/90 du 9 janvier 1990
Version10 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 42/90 de la Commission, du 9 janvier 1990, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires du Maroc |
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Version du 10 janvier 1990 • À jour
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