Règlement (CEE) 1931/77 du 26 août 1977 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV et VI
Règlement (CEE) 1931/77 du 26 août 1977 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV et VIAbrogé
Version30 août 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 août 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 août 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1931/77 de la Commission, du 26 août 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d'orge vers les pays des zones I, II, III, IV et VI |
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