Règlement (CE) 441/2001 du 2 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2001 |
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| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 441/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
Décisions • 6
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[…] Par acte d'huissier, la SAS IONYX a fait assigner la société SIFAR PLACCATI SRL à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de ROANNE, le 16 décembre 2015, selon les formalités de l'article 9-2 du règlement du Parlement Européen et du Conseil de l'Europe aux fins de :
Infirmation —
[…] La société CMM a livré l'ensemble des commandes à la société KCS BEUGIN mais n'a reçu aucun règlement, nonobstant la conclusion d'un protocole d'accord en date du 18 février 2004. […]
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[…] .. . : l'Organisation Judiciaire) ;. _- ,Idépose des conclusmns motwees en reponse nous demandant de « - Vu les articlés 328 et 329 du Code de procédure civile – - - » Vu les articles 461; 561 et suivants du Code de procédure civile ! x.. . : . Vu les articles 500 et suivants du Code de procédure civile; . . ,.. 77 « ' Vu les Règlements CE n° 1346/2000 du 29 mai 2000 et n 44i'2001 du 22 décembre 2000 no 2 « . .. Vu le Contrat de Nantissement du 25 mars 2009