Règlement (CEE) 3106/88 du 7 octobre 1988
Règlement (CEE) 3106/88 du 7 octobre 1988Abrogé
Version8 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3106/88 de la Commission du 7 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3105/87 en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre du régime particulier d' importation du maïs et du sorgho en Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1799/87 du Conseil, du 25 juin 1987, relatif au régime particulier d'importation du maïs et du sorgho en Espagne pour la période 1987-1990 (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: