Règlement (CE) 583/2009 du 3 juillet 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juillet 2009 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 583/2009 de la Commission du 3 juillet 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceto Balsamico di Modena (IGP)] |
Décisions • 5
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'article 1er du règlement (CE) no 583/2009 de la Commission, du 3 juillet 2009, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceto Balsamico di Modena (IGP)] (JO 2009, L 175, p. 7).
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[…] (1) Interprétation de l'article 1er du règlement (CE) no 583/2009 de la Commission, du 3 juillet 2009, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées, JO 2009 L 175, p. 7.
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[…] La protection de la dénomination globale “Aceto Balsamico di Modena”, conférée par le règlement (CE) no 583/2009 de la Commission, du 3 juillet 2009, enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceto Balsamico di Modena (IGP)], ne couvre pas l'utilisation des termes individuels non géographiques de la dénomination composée (“aceto”, “balsamico”, “aceto balsamico”).
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, troisième et quatrième alinéas,
considérant ce qui suit: