Règlement (CEE) 902/69 du 14 mai 1969 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Règlement (CEE) 902/69 du 14 mai 1969 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Version15 mai 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 902/69 de la Commission, du 14 mai 1969, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures |
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Version du 15 mai 1969 • À jour
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