Règlement (CEE) 2660/74 du 15 octobre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous
Règlement (CEE) 2660/74 du 15 octobre 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sousAbrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2660/74 du Conseil, du 15 octobre 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun et étendant le bénéfice de ce même contingent à certains papiers relevant de la sous-position 48.01 E (année 1975) |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
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