Règlement (CE) 388/1999 du 19 février 1999
Règlement (CE) 388/1999 du 19 février 1999Abrogé
Version24 février 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 388/1999 de la Commission du 19 février 1999 modifiant le règlement (CE) no 1292/98 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés |
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Version du 24 février 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: