Règlement d'exécution (UE) 2018/266 du 19 février 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/266 du 19 février 2018
Version15 mars 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/266 de la Commission du 19 février 2018 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Thym de Provence» (IGP)] |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. La dénomination « Thym de Provence » est protégée en IGPAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 23 février 2018
Texte du document
Version du 15 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 3, point a),
considérant ce qui suit: