Règlement (CEE) 1728/74 du 27 juin 1974 concernant la coordination de la recherche agricole
Règlement (CEE) 1728/74 du 27 juin 1974 concernant la coordination de la recherche agricole
Version25 juillet 1974
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Version1 janvier 1981
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Version1 janvier 1986
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Version1 janvier 1995
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Version5 juin 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1974 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1728/74 du Conseil, du 27 juin 1974, concernant la coordination de la recherche agricole |
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Version du 5 juin 2003 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: