Règlement (CE) 11/2008 du 8 janvier 2008
Règlement (CE) 11/2008 du 8 janvier 2008
Version29 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 11/2008 de la Commission du 8 janvier 2008 portant application du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) et concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional |
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Texte du document
Version du 29 janvier 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: