RÈGLEMENT (CE) 1073/95 du 12 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne
RÈGLEMENT (CE) 1073/95 du 12 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne
Version13 mai 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1073/95 DE LA COMMISSION du 12 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne |
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