Les indications géographiques des boissons spiritueuses enregistrées à l'annexe III du règlement (CE) no 110/2008 et donc protégées au titre dudit règlement sont protégées automatiquement en tant qu'indications géographiques au titre du présent règlement. La Commission les inscrit au registre visé à l'article 33 du présent règlement.
Article 37 - Indications géographiques enregistrées existantes
Ancienne version
| Entrée en vigueur : | 24 mai 2019 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 25 mai 2021 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2019 / Règlement n°2019/787