Règlement (CE) 110/2008 du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueusesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil |
Décisions • 52
1. CJUE, n° C-462/17, Arrêt de la Cour, Tänzer & Trasper GmbH contre Altenweddinger Geflügelhof KG, 25 octobre 2018
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[…] La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation de l'annexe II, point 41, du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO 2008, L 39, p. 16, et rectificatif JO 2009, L 228, p. 47), tel que modifié par le règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008 (JO 2008, L 354, p. 34) (ci-après le « règlement no 110/2008 »).
2. CJUE, n° C-490/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier contre Société Fromagère du Livradois SAS,…
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[…] ( 5 ) Voir, pour les secteurs viticole et vinicole, article 103 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, […] p. 14), et, pour le secteur des boissons spiritueuses, article 16 du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO 2008, L 39, p. 16).
3. CJUE, n° C-159/20, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Royaume de Danemark, 14 juillet 2022
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[…] À cet égard, le Royaume de Danemark fait observer que, à la différence du règlement no 1151/2012, d'autres règlements qui lui sont étroitement apparentés, tels que le règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 26 février 2014, […] L 84, p. 14), le règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil (JO 2008, L 39, p. 16), ainsi que le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, […]
Commentaires • 31
En effet, il ressort de l'application combinée des articles 16 du Règlement UE n°110/2008 et 13 du Règlement UE n° 1151/2012 que les IGP précitées sont protégées contre toute utilisation directe ou indirecte par des produits non couverts par l'enregistrement, dans la mesure où ces produits sont comparables à la boisson spiritueuse enregistrée sous cette indication géographique.
1 Règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (JO 2013, L 347, p. 671). […] num=C-44/17"> C-44/17 (voir communiqué de presse n° 83/18), dans lequel la Cour a interprété le règlement (CE) n° 110/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 15 janvier 2008, concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil (JO 2008, L 39, […]
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2008
[…] L'article 100 du Règlement 1308/2013 fait la mention de « boissons spiritueuses telles que définies à l'article 2 du règlement (CE) no 110/2008 du Parlement européen et du Conseil » ; […]