Règlement (CEE) 2883/90 du 5 octobre 1990 relatif à la détermination de l'origine des jus de raisin
Règlement (CEE) 2883/90 du 5 octobre 1990 relatif à la détermination de l'origine des jus de raisinAbrogé
Version9 octobre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2883/90 de la Commission du 5 octobre 1990 relatif à la détermination de l'origine des jus de raisin |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 octobre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2472/90 de la Commission (2), et notamment son article 15,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: