Règlement (CEE) 2864/93 du 20 octobre 1993 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2864/93 du 20 octobre 1993 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
Version21 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2864/93 de la Commission, du 20 octobre 1993, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 21 octobre 1993 • À jour
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