Règlement (CE) 568/1999 du 16 mars 1999
Règlement (CE) 568/1999 du 16 mars 1999Abrogé
Version24 mars 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 568/1999 de la Commission du 16 mars 1999 modifiant le règlement (CE) no 577/97 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) no 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation |
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Texte du document
Version du 24 mars 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2991/94 du Conseil du 5 décembre 1994 établissant des normes pour les matières grasses tartinables (1), et notamment son article 8,
vu le règlement (CEE) n° 1898/87 du Conseil du 2 juillet 1987 concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 222/98 (3), et notamment son article 4, paragraphe 2;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: