Règlement d'exécution (UE) 263/2014 du 14 mars 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Règlement d'exécution (UE) 263/2014 du 14 mars 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan
Version15 mars 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 263/2014 du Conseil du 14 mars 2014 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan |
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Version du 15 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 753/2011 du Conseil du 1er août 2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: