Règlement (CEE) 2623/78 du 8 novembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Suède
Règlement (CEE) 2623/78 du 8 novembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de SuèdeAbrogé
Version13 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2623/78 de la Commission, du 8 novembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires de Suède |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 novembre 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)