RÈGLEMENT (CE) 84/96 du 22 janvier 1996 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention
RÈGLEMENT (CE) 84/96 du 22 janvier 1996 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention
Version26 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 84/96 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 relatif à la fourniture gratuite à la Géorgie et à l'Azerbaïdjan de blé tendre d'intervention |
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Version du 26 janvier 1996 • À jour
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