RÈGLEMENT (CE) 503/95 du 6 mars 1995
RÈGLEMENT (CE) 503/95 du 6 mars 1995
Version7 mars 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 503/95 DE LA COMMISSION du 6 mars 1995 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 7 mars 1995 • À jour
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